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Préparer sa retraite complémentaire et défiscaliser ses revenus

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Préparer sa retraite complémentaire et défiscaliser ses revenus

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Monsieur Duval, 45 ans, exerce son activité en qualité de « travailleur non salarié » (TNS). Il a généré l’an dernier un bénéfice de 250.000 euros. Madame Duval, 42 ans, est salariée au sein d’une PME et perçoit une rémunération de 40.000 euros.

Monsieur et Madame Duval, sans enfants, ont aujourd’hui un double objectif : anticiper leur perte de revenus une fois à la retraite et défiscaliser leurs revenus actuels. Ils n’ont pris pour le moment aucune disposition particulière.

Après étude de leur situation et notamment des droits qu’ils percevraient au moment de leur retraite, le couple estime ses besoins complémentaires à environ 6.000 euros par mois.

Leur expert-comptable a indiqué qu’il serait opportun de souscrire un contrat Madelin : Monsieur Duval souhaite donc en savoir plus sur ce dispositif. Madame Duval s’interroge elle sur les avantages du PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire).

Première solution : le contrat Madelin

La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux TNS de se constituer une retraite complémentaire tout en réduisant leur impôt sur le revenu. Le régime existant permet à ce titre de déduire pour l’année 2015 :

  • jusqu’à un forfait de 10% du PASS 2015 (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 3.804 euros, quel que soit le revenu professionnel

ou

  • 10% du revenu professionnel 2015 limité à 8 PASS augmenté de 15% du revenu compris entre 1 et 8 PASS, soit une somme maximale de 70.374 euros

 

Une autre piste à explorer : le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire)

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), créé par la loi Fillon du 21 août 2003, permet de son côté, quelle que soit son activité, de se constituer un complément de retraite et de déduire en 2015 :

  • jusqu’à un forfait de 10% du PASS 2014, quel que soit le revenu professionnel perçu en 2014, soit 3.754 euros

ou

  • 10% du revenu professionnel 2014, retenu dans la limite de 8 PASS 2014, soit 30.038 euros.

Le PERP peut être souscrit par une personne salariée.

 

1/ Concernant Monsieur :

Compte tenu du niveau de revenus de Monsieur, il pourrait lui être conseillé de souscrire un contrat Madelin et d’y verser chaque année une somme importante afin de réduire significativement la fiscalité sur les revenus.

Un engagement minimum de versement est exigé sachant que la loi Madelin donne la possibilité de faire varier les cotisations dans une fourchette allant de 1 à 15 fois ce minimum. Ce montant minimum doit être fixé avec justesse, ni trop élevé en cas de sévère baisse d’activité, ni trop bas pour profiter pleinement du plafond élevé de déductibilité des cotisations.

Pour un bénéfice 2015 identique au précédent (250.000 euros), les cotisations seraient déductibles jusqu’à 56.794 euros correspondant à (10 % x 250.000) + 15 % (250.000 – 38.040).

Le gain fiscal au titre de l’impôt sur le revenu serait alors de 25.557 euros compte tenu du barème fiscal qui prévoit une imposition à 41% des revenus imposables par part pour le montant compris entre 71.754 euros et 151.956 euros (56.794 x 45 %).

La souscription d’un contrat Madelin devrait donc permettre, à terme, à Monsieur Duval de se constituer un complément de retraite confortable servi sous forme de rente, tout en défiscalisant ses revenus actuels.

2/ Concernant Madame :

Compte tenu de sa situation et compte tenu de ses revenus, il pourrait être opportun de conseiller à Madame Duval de souscrire un PERP et d’y verser une somme annuelle d’un montant maximal de 4.000 euros.

Cette somme serait alors déductible des revenus imposables des clients, dans la limite du plafond commun au complément de retraite, et leur permettrait d’économiser, compte tenu de leur taux marginal d’imposition, 1.800 euros (4.000 euros x 45%).

La souscription d’un contrat PERP devrait permettre à terme à Madame Duval de se constituer un complément de retraite, imposable, servi sous forme de rente et/ou de capital (dans la limite de 20 %) tout en défiscalisant ses revenus actuels.

Au final, pour des revenus 2015 identiques à ceux de 2014 (290.000 euros) la réduction, dans le cas du couple Duval, serait de 24.925 euros dans l’hypothèse où les clients optimisent au maximum les plafonds de déductibilité.

Cette déduction pourrait par ailleurs encore être plus optimisée compte tenu du fait qu’il est possible, s’agissant du PERP, d’utiliser les plafonds non utilisés durant les 3 années précédentes.

 

 


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