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Dossier décryptage

publié le
21/03/2017
DECRYPTAGE-Particulier-TNS-quest-ce-que-la-prévoyance

Particulier et TNS : qu’est-ce que la prévoyance ?

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Nous sommes tous confrontés aux aléas de la vie qui peuvent être, si nous ne les avons pas anticipés a minima, lourds de conséquences pour nos proches comme pour la pérennité de notre activité professionnelle si nous sommes un professionnel indépendant.

Accident, maladie, décès… comment faire pour en limiter les conséquences et protéger sa famille ?

Que recouvre la notion de prévoyance ?

La prévoyance désigne tout ce qui relève de la couverture des risques liés à la personne (et non à celle des biens). On comprend mieux de quoi il s’agit lorsqu’on réfléchit à tous les risques auxquels on peut être confronté quotidiennement : l’accident, la maladie, l’hospitalisation, le décès … autant d’événements qui peuvent avoir de lourdes répercussions financières sur l’avenir d’une famille et celui d’une entreprise !

Se protéger contre ces risques, très souvent accrus pour un professionnel, ne les diminuera pas mais permettra d’en minimiser les conséquences.

 

Que vont permettre les solutions prévoyance ?

Selon la solution que vous choisirez, vous allez pouvoir bénéficier ainsi que vos proches d’un certain nombre de garanties qui vous permettront, par exemple :

  • de compenser une perte de revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité
  • de garantir à vos enfants une rente éducation leur permettant de poursuivre leurs études supérieures ou encore de protéger votre conjoint survivant en cas de décès par le versement d’une rente viagère.

Vous pouvez également associer prévoyance et transmission de votre patrimoine avec l’assurance vie entière qui vous donnera la possibilité d’organiser votre succession tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux et en garantissant la sécurité financière de vos proches.

Anticiper le financement et l’organisation de vos obsèques afin d’éviter les soucis administratifs et les coûts financiers à votre entourage familial font aussi partie des solutions de prévoyance que vous pouvez envisager.

 

Quelle est la spécificité des Travailleurs Non Salarié (TNS) ?

La prévoyance des artisans, commerçants et professions libérales diffère de celle d’un particulier car la solution proposée doit tenir compte des besoins personnels mais aussi professionnels.

La nature de l’activité exercée et de ses composantes (présence effective du chef d’entreprise, existence ou pas de déplacements, travaux à risques, poids des charges courantes, nombre de salariés, …) revêt une grande importance pour « jauger » le risque à assurer.

Un contrat de prévoyance aux garanties adaptées, en maintenant le revenu au moyen d’indemnités, de rentes ou de capitaux complétera de façon adaptée l’assurance sociale obligatoire de base.

Les garanties proposées pourront être :

  • en cas de décès ou de perte irréversible d’autonomie, leversement d’un capital, d’une rente au conjoint ou encore d’une rente éducation au profit des enfants,
  • en cas de maladie ou d’accident, le versement d’indemnités journalières à la carteet modulables par paliers,
  • en cas d’invalidité, le versement d’unerente ou d’un capital.

Mais ce peut être aussi des remboursements de frais professionnels (loyers, charges de crédit bail, charges salariales…) ou bien encore une garantie hospitalisation toutes causes.

Par ailleurs, les avantages fiscaux de la loi dite « Madelin » sont en général peu connus des TNS alors qu’ils présentent des atouts non négligeables.

 

En quoi consiste le fameux avantage fiscal « Madelin »?

Les cotisations versées par un travailleur non salarié non agricole sur un contrat de retraite, de prévoyance, de santé ou de perte d’emploi pourront être déduites dans la limite d’un plafond fiscal du Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) ou du Bénéfice Non Commercial (BNC) avant impôts. A condition que ces cotisations soient versées régulièrement chaque année, sous peine de reprise de l’avantage fiscal…

Afin de pouvoir profiter de ce cadre fiscal avantageux, le TNS doit être obligatoirement affilié au régime d’ assurance maladie et de vieillesse des non salariés non agricoles.

En contrepartie, les indemnités journalières versées en cas d’incapacité de travail et les rentes  d’invalidité, par exemple, sont considérées comme un revenu et seront donc soumises à l’impôt sur le revenu.

 

Particulier et TNS, comment déterminer la meilleure solution prévoyance ?

Que vous soyez particulier ou TNS, il est nécessaire de faire au préalable un bilan prévoyance sans engagement afin :

  • d’établir vos niveaux de couverture actuels en fonction de votre statut de salarié voire, pour les TNS et exploitants agricoles, en fonction de l’activité exercée,
  • de chiffrer vos besoins réels de couverture (décès, invalidité, incapacité),
  • de déterminer les manques à couvrir, selon votre régime, et définir les bonnes options afin d’atteindre le niveau exact de protection souhaité. 

 

Etre prévoyant, c’est se protéger soi-même ainsi que ses proches, contre les risques de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité mais aussi protéger son patrimoine et son avenir.

 


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