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Anticiper la préparation de sa succession

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Anticiper la préparation de sa succession

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Jacques et Christelle, respectivement âgés de 58 et 46 ans se sont mariés, il y a cinq ans, sous le régime de la séparation de biens. Jacques a une fille, Lucie, issue d’un premier mariage et une petite-fille, Solène. Christelle a quant à elle trois enfants d’une union précédente.

Afin de se protéger mutuellement en cas de décès de l’un d’entre eux, les époux se sont consentis une donation au dernier vivant.

Le patrimoine de Jacques s’élève à 600.000 euros, celui de Christelle s’élève à 350.000 euros.

Jacques vient par ailleurs de vendre la maison qu’il détenait en indivision avec son ex-femme et reçoit sa part, soit 230.000 euros.

Il est soucieux de protéger sa femme Christelle, sans toutefois la surprotéger. Il ne veut pas pour autant léser sa fille unique Lucie, âgée de 35 ans, avec laquelle il s’entend bien.

Jacques se pose des questions quant à son propre avenir : et s’il venait à aller par exemple en maison de retraite ou dans une maison médicalisée ? De plus, il se demande s’il est opportun de réaliser des donations. Il a également entendu parler de l’assurance-vie et s’interroge sur son intérêt et la nécessité ou pas de souscrire un ou plusieurs contrats.

Les seuls capitaux disponibles correspondent aux fruits de la vente de la maison.

Hypothèse n° 1 : Jacques ne souscrit pas de contrat d’assurance vie et ne réalise pas de donations.

Au décès de Jacques, Christelle pourra choisir de prendre 100% en usufruit. Lucie deviendra alors nue-propriétaire de la totalité de la succession. Compte tenu de leur bonne entente, Lucie n’envisagera pas de demander le partage.

Par conséquent, Lucie ne percevra aucun fonds dans l’immédiat. Compte tenu du faible écart d’âge entre Lucie et sa belle-mère, il est donc probable que Lucie n’hérite physiquement de son père qu’à un âge avancé.

Quels seront les droits de succession dus par Lucie au décès de Jacques ?

Supposons que Jacques décède à l’âge de 77 ans. Son patrimoine s’élève à 840.000 euros et se compose de placements bancaires et de biens immobiliers. La résidence principale appartient en propre à Christelle.

Christelle âgée de 65 ans est usufruitière. Conformément au barème fiscal de l’article 669 du Code Général des Impôts, la valeur de l’usufruit sera égale à 40% de la succession en pleine propriété.

Lucie hérite quant à elle de la totalité de la succession en nuepropriété. La valeur de cette dernière sera équivalente à 60 % de la succession en pleine propriété :

  • Valeur de la nue-propriété : 840.000 euros X 60 % = 504.000 euros

  • Déduction de l’abattement successoral parent/enfant : 504.000 euros – 100.000 euros = 404.000 euros.

Les droits dus par Lucie s’élèveront approximativement à 79.000 euros.

Dans cette hypothèse, Lucie aura-t-elle les moyens de régler les droits de succession sans solliciter le partage ?

 

Hypothèse n°2 : Jacques souscrit plusieurs contrats d’assurance vie et réalise des donations.

Au regard de l’hypothèse n°1, Jacques souhaite préparer sa succession, mais il craint en parallèle de ne pas avoir suffisamment de revenus pour sa retraite. Il a toutefois bien compris l’intérêt d’anticiper et d’effectuer des donations.

Il lui est conseillé d’effectuer une donation, avec réserve d’usufruit à son profit, d’un bien immeuble locatif de 200.000 euros afin de conserver des revenus complémentaires.

Au jour de la donation de cet immeuble locatif, Jacques est âgé de 58 ans. La valeur de l’usufruit est donc égale à 50 % de la valeur du bien en pleine propriété et la valeur de la nue-propriété est équivalente à 50 % du bien en pleine propriété.

Chiffrage des droits de donation de cet immeuble locatif :

  • Valeur de la nue-propriété : 200.000 euros x 50 % = 100.000 euros.

  • Déduction de l’abattement parent/enfant : 100.000 euros 100.000 euros = 0 euro.

Lucie n’aura donc aucun droit à payer pour cette donation.

Jacques dispose par ailleurs de capitaux (230.000 euros). Il a moins de 70 ans et peut utiliser la somme de différentes façons.

Dans un premier temps, Jacques pourrait :

  • effectuer un don familial de somme d’argent au profit de sa fille Lucie, pour un montant de 31.865 euros,

  • et faire aussi une donation classique au profit de son petit-fils Pierre à hauteur de 31.865 euros.

Le reliquat, soit 166.270 euros, pourra être consacré par Jacques à la souscription de contrats d’assurance vie :

  • 80.000 euros sur un contrat d’assurance sur la vie en désignant Lucie comme bénéficiaire (à défaut son petitfils, à défaut ses héritiers) ;

  • 10.000 euros sur un deuxième contrat d’assurance sur la vie en désignant son petit-fils Pierre comme bénéficiaire (à défaut ses héritiers) ;

  • Afin de protéger son épouse Christelle, il souhaite souscrire un autre contrat de 76.270 euros en la désignant bénéficiaire (à défaut sa fille, à défaut son petit-fils) afin qu’elle puisse recevoir des capitaux en cas de décès.

Reprenons l’hypothèse d’un décès de Jacques à l’âge de 77 ans :

  • Lucie et Pierre auront donc profité des donations qui leur auront été consenties. Le délai de 15 ans s’est écoulé et les abattements se sont renouvelés.

  • Le contrat d’assurance vie pour lequel Christelle est bénéficiaire de premier rang vaut 135.000 euros.

  • Christelle fait un point de sa situation financière et de son patrimoine. Elle estime qu’elle n’a pas besoin de ces capitaux et renonce au bénéfice des 135.000 euros.

  • Lucie, bénéficiaire de second rang de ce contrat, ne souhaite pas non plus bénéficier de ces fonds et décide de renoncer également. L’assureur versera le capital au bénéficiaire de rang suivant, c’est-à-dire Pierre, le petit-fils de Jacques.

  • Pierre recevra donc 135.000 euros auxquels s’ajouteront les 14.500 euros issus du contrat d’assurance sur la vie qui a été souscrit par son grand-père Jacques directement à son profit. Après application de l’article 990.I du Code Général des Impôts (*), compte tenu de l’abattement de 152.500 euros, il ne paiera aucun droit.

Au décès de Jacques, le contrat souscrit par celui-ci au profit de sa fille Lucie vaut 155.000 euros. Elle ne paiera que 500 euros de fiscalité.

Par ailleurs Christelle a opté pour 100 % en usufruit de la succession et est âgée de 65 ans au décès de Jacques. La valeur de l’usufruit correspond donc à 40 % de la succession en pleine propriété et la valeur de la nue-propriété à 60 % de cette succession.

Suite à la donation en nue-propriété que lui a consentie Jacques sur un bien immobilier d’une valeur de 200.000 euros, Lucie récupère, au décès de son père, la pleine propriété de ce bien en totale franchise fiscale.

A son décès, le patrimoine de Jacques s’élève à 410.000 euros et se compose également de placements bancaires et de biens immobiliers, la résidence principale étant détenue en propre par Christelle.

  • Valeur de la nue-propriété : 410.000 euros x 60 % =  246.000 euros.

  • Déduction de l’abattement successoral parent/enfant : 246.000 euros – 100.000 euros = 146.000 euros.

  • Les droits dus s’élèvent à 27.312 euros.

La comparaison des deux hypothèses évoquées dans ce cas pratique démontre clairement qu’anticiper la transmission de son patrimoine permet de répondre à plusieurs objectifs, grâce à une utilisation pertinente des leviers offerts par l’assurance-vie et les donations. L’accompagnement dans la durée de Jacques permettra d’optimiser au mieux ce dispositif au fil du temps.

(*) Jacques a réalisé l’ensemble des versements avant 70 ans. Article 990.I du Code Général des Impôts : Application d’un abattement de 152.500 euros, au-delà, taxation de 20 %. Pour la fraction de la part taxable excédant 700 000 euros, taxation à 31,25 % (abattement par bénéficiaire et tous contrats confondus).


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