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Dossier décryptage

publié le
20/03/2017
DECRYPTAGE-Comment-préparer-votre-succession-donation-assurance-vie-capitalisation

Comment préparer votre succession ?

Les plus Gan Patrimoine

C’est une étape inéluctable à laquelle nous sommes tous un jour confrontés : préparer sa succession.

Et il n’existe qu’une seule stratégie gagnante pour transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions : l’anticipation.

En réfléchissant le plus tôt possible à l’organisation de votre succession, vous pourrez optimiser au mieux les solutions qui s’offrent à vous, notamment d’un point de vue fiscal.

En effet, les avantages fiscaux à votre disposition aujourd’hui ne vous seront peut-être plus proposés demain. Alors pourquoi attendre ?

Le bilan patrimonial pour préparer en toute sérénité sa succession

Les règles en matière de succession sont complexes et évolutives : les solutions qui conviendront à votre situation patrimoniale et familiale ne conviendront par nécessairement à quelqu’un d’autre.

Quelle est la nature des biens dont vous disposez (immobiliers, mobiliers, financiers…) ? Quel est le montant de votre épargne disponible ? Combien avez-vous d’héritiers et quel est leur degré de parenté avec vous ? Etes-vous marié(e) ou remarié(e) et si oui, quel est votre régime matrimonial ? Avez-vous des enfants de plusieurs unions ? Etes-vous pacsé(e) ou vivez-vous en concubinage ? Quel est votre niveau d’imposition ? Quels sont vos objectifs de transmission : souhaitez-vous effectuer une donation de votre vivant ou léguer une part de votre patrimoine lors de votre décès ?

Autant de questions auxquelles il vous faudra répondre avec l’accompagnement d’un conseiller spécialisé en gestion de patrimoine lors d’un bilan patrimonial. Ce n’est qu’à l’issue de cette analyse que votre conseiller pourra vous aider à faire les bons choix, des choix qui seront d’autant plus réfléchis et pertinents si vous ne vous retrouvez pas contraint à agir dans la précipitation (maladie, situation brutale de dépendance,…).

Anticiper la transmission de votre patrimoine, c’est également anticiper les conséquences fiscales de votre décès en prévoyant des solutions qui permettront d’alléger les droits de succession de vos héritiers.

 

Assurance vie, contrat de capitalisation, donation, etc., de multiples solutions à votre disposition

Difficile d’être exhaustif compte tenu de la grande diversité de solutions à votre disposition.

 

– L’assurance vie

L’un des placements préférés des français reste l’assurance vie dont les capitaux, en cas de décès de l’assuré, sont transmis hors succession au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez au préalable désigné(s). Actuellement, ce capital est exonéré d’impôt jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire (*). Au-delà, le taux de prélèvement est de 20 % mais est porté à 31,25 % pour la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire supérieure à 700 000 euros.

L’assurance vie reste donc un moyen unique de favoriser des êtres proches sans lien de parenté. Elle vous permet en effet de les avantager alors qu’ils ne le seraient pas au regard des règles habituelles de transmission successorale : 60 % de droits de succession après un abattement de seulement 1 594 euros pour les personnes sans lien de parenté avec le défunt (un concubin par exemple).

 

– Le contrat de capitalisation

Peu connu du grand public, le contrat de capitalisation est un placement particulièrement intéressant en complément de l’assurance vie car il vous permet d’anticiper la transmission de votre patrimoine :

– soit de votre vivant en transmettant le contrat de capitalisation par donation ou par legs

– soit suite à votre décès : le contrat de capitalisation fera alors partie de l’actif successoral et supportera les droits de succession en vigueur calculés sur la valeur acquise du contrat au jour du décès et en fonction du lien de parenté. Par contre, le décès ne met pas, automatiquement, fin au contrat. Lors du partage, le contrat peut être dévolu à l’un des héritiers ou à l’ensemble de ceux-ci. Les héritiers vont ainsi pouvoir conserver le contrat tout en bénéficiant de l’antériorité fiscale qui s’y attache. Afin d’éviter des situations d’indivision, il est opportun de prévoir autant de contrats de capitalisation qu’il existe d’héritiers.

 

 

– La donation

Ou plutôt les donations car les formes sont multiples (donation partage, donation temporaire d’usufruit, en pleine propriété, etc.). Et contrairement à ce que beaucoup d’entre vous s’imagine, donner est loin d’être anodin ! Or, une donation mal préparée peut avoir des conséquences non négligeables sur celui qui la reçoit (donataire). En effet, en réalisant une donation, vous transmettez de manière irrévocable un bien (immobilier, financier…) à un tiers. De plus, votre don ne devra pas léser vos héritiers dont une partie de votre patrimoine leur est légalement dévolu. C’est ce que nous appelons la « réserve héréditaire ». Nous ne pouvons que vous recommander vivement de vous faire accompagner par un professionnel avant de prendre toute décision en termes de donation.

 

 

« Anticiper votre succession pour votre tranquillité d’esprit » sont bien les maîtres mots pour envisager l’avenir et celui de votre entourage plus sereinement.

Mais vous l’aurez compris, dans un contexte réglementaire et fiscal aussi complexe et fluctuant que celui que nous rencontrons ces derniers temps, il est vivement recommandé de vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine pour vous aider à définir une stratégie gagnante et sur mesure.

 

(*) Pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991, valable uniquement sur les versements effectués après le 13 octobre 1998 et avant les 70 ans de l’assuré. Par ailleurs, d’autres règles s’appliquent (exonération totale) au conjoint survivant, au partenaire de pacs et aux frères et sœurs, sous certaines conditions.


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