Quelles sont les modalités de l'assurance vie pour optimiser son épargne ? Quelle disponibilité et quelle fiscalité ?

– Les acteurs du contrat de l’assurance vie

Le souscripteur ou le contractant : celui qui souscrit le contrat, l’alimente par des versements et le gère. C’est lui qui désigne le(s) bénéficiaire(s), effectue des opérations sur le contrat (arbitrages, rachats partiels ou totaux). Il est le plus souvent assuré du contrat.

L’assuré : la personne sur laquelle repose le risque de décès. A son décès, le capital sera versé au(x) bénéficiaire(s) qu’il a désigné(s).

Le bénéficiaire : la personne, physique ou morale, librement désignée par le souscripteur  qui reçoit le capital acquis en cas de décès de l’assuré. Le contrat peut comporter un ou plusieurs bénéficiaires.

En l’absence de bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat au décès de l’assuré, le capital intégrera la succession et sera soumis aux droits de mutation par décès.

– Comment souscrire un contrat d’assurance vie ?

La souscription d’un contrat d’assurance vie, se fait par la signature d’une proposition d’assurance sur la vie. Elle  désigne le bénéficiaire(s) du contrat,  précise les versements que vous souhaitez effectuer et pour un contrat multisupports les supports sur lesquels vous souhaitez répartir ces versements, en fonction de votre profil d’investisseur.

La souscription d’un contrat d’assurance doit être soigneusement préparée. Votre conseiller patrimonial établira un bilan patrimonial personnalisé. En fonction de votre situation familiale, de vos revenus, de vos besoins d’épargne et de prévoyance, de votre horizon de placement et de votre sensibilité au risque, votre conseiller vous orientera sur le placement correspondant le mieux à vos intérêts.

Conformément à l’article L.132-5-2 du code des assurances, l’assureur vous remettra une note d’informations décrivant les dispositions essentielles du contrat : les garanties, la durée, les modalités des versements, les frais et les modalités de sortie. Il vous remettra également les conditions générales (CG) qui détaillent toutes les règles du contrat, de la souscription à la clôture. Les conditions générales sont notamment accompagnées des fiches de présentation des supports de placement proposés.

– Souscription pour un couple

Un couple marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au dernier vivant peut souscrire un même contrat d’assurance vie. Dans ce cas, les deux conjoints co-assurés gèrent le contrat ensemble et peuvent se désigner mutuellement bénéficiaires. Cette possibilité est intéressante car dans ce cas, le contrat n’est dénoué qu’au second décès et il se poursuit alors au seul nom du conjoint survivant avec son antériorité fiscale.

Dans certains cas, une telle co-souscription peut requérir un conseil juridique personnalisé.

– Désignation du ou des bénéficiaires de votre contrat 

Elément clé du contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire doit être rédigée avec la plus grande attention. Si le moindre doute existe sur l’identité du ou des bénéficiaires du capital au moment du décès de l’assuré, il y a risque de litige et possibilité de remise en cause de vos volontés en tant que souscripteur.

Attention, s’il est possible de désigner la personne de votre choix comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie, les sommes placées ne doivent pas être manifestement exagérées au regard de vos facultés financières (2^ème alinéa de l’article L. 132-13 du code des assurances). Vos héritiers ou l’administration fiscale pourrai(en)t, dans ce cas, exercer un recours judiciaire pour demander la réintégration de tout ou partie du capital dans votre succession.

Conseils :

­La formulation de la clause bénéficiaire doit être la plus large possible. Mieux vaut indiquer par exemple « mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés ». Cela pour ne pas écarter du bénéfice du contrat un enfant ou des enfants né(s) après la souscription ou pour qu’en cas de prédécès de l’un des enfants, les petits-enfants puissent percevoir la part qui aurait été versée à cet enfant.

­Pour éviter la réintégration dans l’actif successoral et perdre l’avantage de la fiscalité de l’assurance vie, pensez également à terminer la clause bénéficiaire par « à défauts mes héritiers ».

A savoir :

Depuis la loi du 17 septembre 2007 (article L132-9), l’acceptation du bénéfice d’un contrat d’assurance vie ne peut se faire qu’avec l’accord écrit du souscripteur. Cette disposition évite les acceptations non désirées qui ont pour conséquence d’interdire la modification de la clause bénéficiaire.

-  Les versements

La souscription d’un contrat d’assurance vie implique un premier versement dont le montant minimal figure dans les conditions générales (CG). Selon le type de contrat, des versements complémentaires pourront être effectués :

­Des versements réguliers ou programmés : vous en fixez le montant et la fréquence au moment de la souscription. Vous pourrez ensuite décider de les modifier à tout moment ou de les interrompre.

­Des versements libres : pour épargner à votre rythme et déposer les sommes que vous voulez quand vous le souhaitez.

L’assurance vie, placement de long terme par excellence, peut s’adapter à des horizons de placement plus courts. Ce placement offre notamment des possibilités de sortie en rente viagère, à l’échéance, mais il autorise également des rachats partiels et des avances en cours de vie du contrat, si celui-ci le prévoit, sans nécessité de le clôturer.

- Les retraits ou rachats

Votre épargne reste disponible à tout moment, sauf en cas d’acceptation du bénéficiaire (son accord préalable sera requis dans ce cas) ou en cas de nantissement du contrat en garantie d’un prêt. Le retrait peut être partiel ou total :

­Le rachat partiel : il vous permet de retirer une partie de votre épargne sans clôturer votre contrat.

Cependant, tout rachat partiel avant 8 ans est déconseillé en raison d’une fiscalité moins avantageuse. En revanche, si votre contrat a plus de 8 ans et que vous ne dépassez pas le plafond d’abattements annuels fixés à 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple, vous échapperez à la fiscalité des intérêts des plus-values.

­Les rachats partiels programmés : ils vous permettent de disposer de revenus réguliers. À la différence de la mise en place d’un système de « rente viagère », les retraits partiels programmés permettent de conserver le capital pour un retrait total ultérieur. En outre, en cas de décès, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné (s).

Pour optimiser vos choix et opérer les meilleurs arbitrages, n’hésitez pas à consulter votre conseiller. A votre demande, il réalisera toutes les simulations souhaitées pour la mise en place de vos retraits partiels, au mieux de vos intérêts.

Opter pour une sortie en rente viagère constitue une décision lourde de conséquences qu’il faut prendre en toute connaissance de cause. En effet, pour recevoir une rente jusqu’à la fin de votre vie, vous devez renoncer à transmettre cette partie de votre patrimoine à vos héritiers.

Le rachat total : il met fin au contrat.

- Le dénouement du contrat

En règle générale leur durée est viagère. Mais ils prennent fin dans l’un des 2 cas suivants :

­Quand le souscripteur rachète totalement le contrat : le capital acquis est alors versé en une seule fois ou versé sous forme de rente viagère jusqu’à son décès.

­Quand l’assuré décède : le capital décès est alors versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

- La rente viagère

La sortie en rente viagère proposée dans les contrats d’assurance vie consiste à renoncer au versement sous la forme d’un capital, en contrepartie, la compagnie d’assurances s’engage à vous verser un revenu régulier jusqu’à votre décès. Le montant de la rente viagère est fixé par application de différents paramètres : le montant du capital, mais aussi l’espérance de vie de l’assuré au moment où il convertit son capital en rente, ainsi que la mise en place ou non d’une option de réversion.

Attention :

Une fois cette décision prise, il vous sera impossible de récupérer votre capital, ni de transmettre le bénéfice de la rente à vos héritiers sauf dispositions particulières. Pour pallier cet inconvénient, l’assureur peut -suivant les contrats- vous proposer une option :

­De réversibilité : cette disposition vise à protéger vos proches en cas de décès prématuré. Dans ce cas, le(s) bénéficiaire(s) de votre choix, le plus souvent votre conjoint, peuv(en)t continuer à percevoir 60% à 100% du montant de la rente fixée au contrat.

­D’annuités garanties : l’assureur s’engage à vous verser, quoi qu’il arrive, une rente sur une durée minimum de 5, 10 ou 15 ans, par exemple. En conséquence, si vous venez à décéder sur la période, le(s) bénéficiaire(s) désignés par vos soins, percevrai(en)t 100% des rentes garanties jusqu’à l’échéance prévue. Ensuite, au-delà de la période garantie, si l’assuré est toujours en vie, le versement de la rente se poursuit normalement.

Opter pour une sortie en rente viagère constitue une décision lourde de conséquences qu’il faut prendre en toute connaissance de cause. En effet, pour recevoir une rente jusqu’à la fin de votre vie, vous devez renoncez à transmettre cette partie de votre patrimoine à vos héritiers.

Conseil :

Pour une personne relativement jeune (moins de 65 ans), le système des retraits programmés est idéal, tant sur le plan fiscal qu’en termes de rendement. En revanche, au-delà de 65 ans, la rente viagère peut s’avérer plus avantageuse. Parlez-en avec votre conseiller pour réaliser une étude personnalisée.

Les rentes viagères versées sont soumises à l’impôt sur le revenu uniquement sur une fraction de leur montant. La part imposable est déterminée en fonction de l’âge du bénéficiaire lors de la perception de la première rente. Elle est de :

•  70 % si le rentier a moins de 50 ans ;

•  50 % si le titulaire a entre 50 et 59 ans ;

•  40 % si le titulaire a entre 60 et 69 ans ;

•  30 % si le titulaire a 70 ans et plus.

LES REGLES FISCALES

Le succès de l’assurance vie tient pour beaucoup aux avantages fiscaux qu’elle propose.

- Les prélèvements sociaux

La totalité des intérêts et des plus-values est soumise aux prélèvements sociaux, au taux de 13,5 % en 2011 (15,5 % le 1er juillet 2012 – première loi de finances rectificative pour 2012), qui se décompose comme suit :

• 8,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG),

• 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),

• 3,4 % au titre de divers prélèvements sociaux + contribution additionnelle

• 1,4 % au titre du financement du revenu de solidarité active (RSA).

Les intérêts et plus-values (produits) dégagés à l’occasion d’un rachat sont taxés :

• soit à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

• soit, si vous optez pour cette formule, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), au taux de :

• 35 %, en cas de sortie du contrat avant son quatrième anniversaire ;

• 15 % entre son quatrième et son huitième anniversaire,

• 7,5 % au-delà de huit ans, après application d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule (9 200 euros pour un couple marié).

- Quand opter pour le prélèvement libératoire ?

Un taux de prélèvement de 25% s’applique pour la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire supérieure à 902 838 euros. Un taux beaucoup plus avantageux que les 60 % de droit de succession dus sur un héritage par toute personne sans lien de parenté avec le défunt, concubin non pacsé inclus.

La règle est simple : si le taux du prélèvement libératoire est inférieur au taux marginal de votre impôt sur le revenu (TMI), optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Par exemple, si votre TMI est de 30 % ou de 40 % et que votre contrat a entre quatre et huit ans d’ancienneté, choisissez le prélèvement forfaitaire libératoire qui sera de 15 %. En revanche, si vous êtes peu imposé, optez pour une déclaration de vos gains avec vos autres revenus.

A noter :

Les gains réalisés sont exonérés de l’impôt, quelle que soit la durée du contrat, lorsque la sortie du contrat résulte du licenciement de l’assuré ou de son conjoint, de sa mise à la retraite anticipée ou de son invalidité ou de celle de son conjoint (correspondant au classement dans les 2e ou 3e catégories, prévue par l’article L.341-4 du code de la Sécurité sociale) ou encore de la cessation d’une activité non salariée du souscripteur ou de son conjoint à la suite d’une liquidation judiciaire. Pour cela, la demande de rachat doit intervenir avant la fin de l’année suivant celle de l’événement et comporter les pièces justificatives nécessaires.

- Les droits de succession

Une assurance vie vous permet de désigner le(s) bénéficiaire(s) de votre choix en cas de décès. Votre conjoint, vos enfants mais aussi un ami, une tante, un neveu. L’intérêt : même sans être votre héritier, ce bénéficiaire peut percevoir jusqu’à 152 500 euros, si les sommes ont été placées avant les soixante-dix ans de l’assuré, en franchise de droits. Un taux de prélèvement de 25% s’applique pour la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire supérieure à 902 838 euros. Un taux beaucoup plus avantageux que les 60 % de droit de succession dus sur un héritage par toute personne sans lien de parenté avec le défunt, concubin non pacsé inclus, après un abattement symbolique de 1 594 euros (en 2012).

Attention : 

Les détenteurs d’un contrat d’assurance vie soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doivent déclarer la valeur de rachat de leur contrat au 1er janvier de l’année d’imposition. Et, en cas de versement d’une rente viagère, celle-ci est imposable pour sa valeur de capitalisation actualisée au 1er janvier.

Conseil :

Préparer de son vivant la transmission de son patrimoine permet de protéger ses proches et de réduire le montant des droits de succession à acquitter. L’assurance vie demeure un des moyens de protéger votre concubin contre les aléas de la vie, en lui assurant le versement d’un capital dans des conditions fiscales optimisées.