10/03/2010

Acte de naissance de l'ACP, le nouveau gendarme de la banque et de l'assurance

Lors d'une conférence de presse, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a installé et présenté hier la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, née de la fusion de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, de la Commission bancaire, du Comité des entreprises d'assurance et du Comité des établissements de crédit (CECEI). Cette "super-autorité" est "chargée de contrôler la solidité des banques et des sociétés d'assurances au bénéfice des consommateurs (déposants, épargnants et assurés) et de la stabilité financière et économique". Elle aura aussi vocation "à devenir un véritable gendarme de la commercialisation des produits des banques et des assurances". Le contrôle des pratiques de commercialisation des produits financiers sera assuré dans le cadre d'un pôle commune à l'ACP et à l'Autorité des marchés financiers (AMF), en coordination avec la DGCCRF. La ministre souhaite que l'ACP devienne un "modèle de régulation pour l'Europe".