10/03/2010

La loi de finances rectificative pour 2010 publiée au JO

La loi de finances rectificative pour 2010 est publiée ce matin au Journal officiel. Ce texte contient la mesure symbolique annoncée par le gouvernement en décembre dernier de taxation des rémunérations variables attribuées au titre de 2009 aux professionnels des marchés financiers (50 % sur la partie excédant 27 500 euros par salariés). Le produit de cette taxe sera en partie affectée à l'établissement Oséo au titre de sa mission de financement de l'innovation et des PME. C'est également dans ce texte que figurent les choix d'investissement d'avenir décidés sur la base du rapport Rocard-Juppé et le mode de gouvernance des crédits débloqués.