11/03/2010

Les aides aux plus démunis décidées en 2009 exonérées d'impôt sur le revenu

L'administration fiscale rappelle dans une instruction (5F-11-10) que la prime de 500 euros versée par Pôle Emploi à certains salariés précaire privés involontairement d'emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010 et l'aide exceptionnelle de 200 euros versée sous la forme de chèques emploi-service universels (CESU) aux bénéficiaires de certaines prestations sociales (APA, AEH, complément de la PAJE) et à certains demandeurs d'emploi ayant des enfants à charge sont exonérées d'impôt sur le revenu. Cette exonération s'applique pour l'impôt sur le revenu de l'année 2009 et des années suivantes, étant précisé que ces primes et aides sont en principe versées ou utilisées en 2009 ou en 2010.