Est considéré comme pouvant succéder au défunt son conjoint survivant non divorcé. La fraction de succession que la loi lui attribue a été augmentée pour les successions ouvertes à compter du 01.07.2002.
Au décès d'un époux, son conjoint survivant conserve ses biens propres et une fraction de communauté (celle-ci est fonction du régime matrimonial ).
Pour le reste, la fraction de succession que la loi lui attribue est fonction des autres héritiers en présence.
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La réserve 
du conjoint survivant est fixée à 1/4 du patrimoine du défunt si ce dernier n'a pas d'enfant. La réforme des successions ayant supprimée la réserve des ascendants, cela permet à l'époux d'avoir pu disposer plus librement de ses biens, notamment en faveur du conjoint survivant. À l'inverse, en présence de descendants, le conjoint peut être privé de ses droits successoraux par des donations antérieures ou testament.
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Voir tableau ci-dessous sur la part du conjoint et des autres héritiers.
- l'attribution préférentielle
- de certains biens,
- et, s'il est dans le besoin et dans un délai de 1 an, une pension alimentaire prélevée sur la succession.
Celui-ci peut aussi demander :
Il bénéficie aussi de droits sur le logement .
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Le défunt laisse son conjoint et… |
Part du conjoint |
Part des autres héritiers |
|---|---|---|
| 1 ou plusieurs enfants (ou leurs descendants directs) | 1/4 en pleine propriété ou tout en usufruit (1) | 3/4 en pleine propriété ou tout en nue-propriété |
| à défaut, son père et sa mère | 1/2 en pleine propriété | 1/2 en pleine propriété |
| à défaut, son père ou sa mère | 3/4 en pleine propriété | 1/4 en pleine propriété |
| des frères et sœurs (ou leurs descendants) | tout en pleine propriété (2) | |
| tous les autres proches (parents directs) | tout en pleine propriété |
(1) Au choix (en principe, l'option peut intervenir à tout moment, jusqu'au partage), l'usufruit pouvant cependant être converti en rente viagère ou en capital. Mais option pour l'usufruit impossible, si tous les enfants ne sont pas issus des deux époux.
(2) Les frères et sœurs (ou leurs descendants) disposent d'un droit de retour sur les biens donnés ou légués au défunt par leurs ascendants : ils ont droit à 1/2 des biens que le défunt avait reçus de ceux-ci par succession ou donation, si ces biens existent encore au décès.
(3) Les frères et sœurs (ou leurs descendants) disposent d'un droit de retour sur les biens donnés ou légués au défunt par leurs ascendants : ils ont droit à 1/2 des biens que le défunt avait reçus de ceux-ci par succession ou donation, si ces biens existent encore au décès.
(4) Les ascendants dans le besoin peuvent demander, dans le délai de 1 an à compter du décès, une pension alimentaire prélevée sur la succession.
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