L'IR tient compte des charges de famille, est calculé selon un taux progressif en fonction du revenu, est susceptible de réductions diverses.
- on divise le montant du revenu imposable
par le nombre de parts, - on applique le barème progressif de l'IR à la valeur d'une part de revenu,
- puis on multiplie ce résultat par le nombre de parts.
L'impôt brut est calculé par application du "système du quotient familial" :
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- enfants célibataires de moins de 21 ans (25 ans, s'ils poursuivent leurs études), infirmes ou accomplissant leur service militaire,
- personnes invalides vivant sous son toit.
Fonction de la situation familiale et du nombre de personnes à charge :
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Nombre de parts de "quotient familial" | |||||
|---|---|---|---|---|---|
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Situation familiale du contribuable |
Nombre de personnes à charge (1) | ||||
|
0 |
1 |
2 |
3 |
4 | |
| Couple marié soumis à imposition commune (2) | 2 parts | 2,5 parts | 3 parts | 4 parts | 5 parts |
| 1 part | 2,5 parts | 3 parts | 4 parts | 5 parts | |
| Célibataire, divorcée et assimilé ne vivant pas en concubinage (2) (3) | 1 part | 2 parts | 2,5 parts | 3,5 parts | 4,5 parts |
| Célibataire, divorcé et assimilé vivant en concubinage (2) (3) | 1 part | 1,5 parts | 2 parts | 3 parts | 4 parts |
(1) Le nombre de parts indiqué est cependant modifié pour tenir compte de la garde alternée des enfants en cas de divorce ou séparation.
(2) + 1/2 part pour chaque personne à charger invalide.
(3) + 1/2 part pour les personnes seules qui ont au moins un enfant majeur ou imposé séparément, ou qui ont eu au moins un enfant décédé après l'âge de 16 ans (et désormais, que le contribuable a élevé seul pendant au moins 5 ans).
(4) Si aucun enfant n'est issu du mariage avec le conjoint décédé, le veuf ou la veuve est assimilé à un célibataire ou divorcé avec personnes à charge. Peu importe que le ou les enfants à charge soient issus du mariage ou non.
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Nouveau barème 2010 (1) | |||
|---|---|---|---|
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Tranches de revenus perçus en 2009 |
Taux |
Fraction d'impôt dû | |
|
sur chaque tranche |
en cumulé | ||
| Jusqu'à 5 875 € | 0,0 % | 0 € | 0 € |
|
Entre 5 875 et 11 720 € |
5,5 % |
321,48 € |
321,48 € |
| Entre 11 720 et 26 030 € | 14,0 % | 2 003,40 € | 2 324,88 € |
|
Entre 26 030 et 69 783 € |
30,0 % |
13 125,90 € |
15 450,78 € |
| Au-delà de 69 783 € | 40,0 % | variable | variable |
(1) Le nouveau projet de réforme des retraites présenté le 16.06.2010 prévoit certaines mesures fiscales. Notamment, le taux d'imposition le plus élevé du barème de l'IR serait relevé d'un point. L'actuel taux de 40 % passerait donc à 41 %. Cette imposition supplémentaire ne serait pas prise en compte dans le calcul du bouclier fiscal .
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- à 2 301 € (sauf mesures spécifiques),
- par 1/2 part additionnelle à partir d'un certain montant de revenu imposable .
L'avantage est limité :
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- n'excède pas 866 €,
- il est diminué d'une "décote" = 433 € – (50 % x impôt brut).
Si l'impôt brut (après plafonnement du quotient familial) :
Sur le "bouclier fiscal" : voir .
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