Sont obligatoirement soumises à TVA :

• toutes livraisons de biens et prestations de services effectuées à titre onéreux, dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, libérale, agricole ou civile, par un indépendant lui-même assujetti à la taxe,
• certaines opérations, telles que les livraisons à soi-même de biens ou services, opérations immobilières (ventes d'immeubles non achevés, par exemple).

Certaines opérations y sont soumises, mais sur option seulement : la location de locaux non aménagés à usage professionnel, par exemple.

Sont visés, pour l'essentiel :

• les soins médicaux et paramédicaux,
• les activités d'enseignement,
• les opérations d'assurance,
• et quelques activités particulières.

La TVA est :

• calculée sur la valeur ajoutée apportée par chaque opérateur,
• et payée par chaque opérateur successif.

Le dernier acheteur en supporte le poids.

Le particulier n'y est pas assujetti, à cela près qu'il règle ses achats TTC (TVA comprise) en tant que "consommateur final".

La TVA est normalement calculée sur le prix de vente hors taxes :

• au taux normal de 19,6 % (8,5 % dans les DOM-TOM),
• ou au taux réduit de 5,5 % , voire 2,1 % , pour certains produits.

La TVA est encaissée, pour le compte du Trésor, par le vendeur ou le prestataire de services.

Ce dernier est tenu de reverser :

• chaque mois ou chaque trimestre,
• la différence entre TVA payée et TVA encaissée.

Une dispense de paiement est accordée lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas un certain seuil.

Ce seuil est fixé pour 2010 à :

• 80 300 €,
• 32 100 € pour les prestations de services autres que d'hébergement.