ISF

Aidez vos proches et limitez votre ISF

Un enfant au début de sa vie professionnelle et qui prend son indépendance a souvent besoin de percevoir des revenus complémentaires.

Son parent proche de la retraite dispose d’un bien immobilier locatif, dont la valeur a pour effet d’augmenter son assiette imposable au titre l’ISF.

Le bien immobilier procure en outre des revenus fonciers qui s’ajoutant aux revenus professionnels conduisent à taxer largement le parent, lesquels par ailleurs ne sont pas forcément nécessaires à son train de vie.

La solution peut être donc la donation temporaire d’usufruit.

L’atout principal de cette donation est qu’elle va permettre de sortir le bien pour une certaine durée du patrimoine du parent ainsi que les revenus générés, pour le faire entrer dans celui du jeune adulte, qui devra souscrire sa propre déclaration de revenus.

Le bien ne sera plus pris en compte dans la déclaration ISF des parents pendant la période donnée.

Grâce à la donation de cet usufruit, le jeune adulte va disposer des loyers dans leur intégralité et pourra en disposer librement.

Cette donation se fera toujours devant notaire et donc par acte notarié lequel déterminera la durée de l’usufruit et donc le terme.

C’est ce terme et non pas l’âge de l’usufruitier qui servira de base pour le calcul des droits d’enregistrement ; cette base est évaluée à 23 % de la valeur du bien en pleine propriété par période de 10 ans.

Au terme de l’usufruit, le bien immobilier réintègre le patrimoine du parent, sans droits à payer.

ATTENTION : si cette transmission s’avère fictive ou a pour but exclusif de diminuer l’ISF, l’administration fiscale se réserve le droit d'appliquer la procédure de répression des abus de droit.

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