GESTION DE PATRIMOINE

Stratégie patrimoniale et enfant handicapé

La souscription d’un contrat d’assurance sur la vie peut être un bon moyen de protéger un enfant handicapé tout en lui permettant de se constituer un capital.

Cette protection pourra prendre la forme d’une opération d’épargne handicap, qui permettra à la personne handicapée de se constituer un capital dans des conditions fiscales avantageuses.

Cette protection pourra aussi être mise en œuvre en cas de décès d’un parent, au moyen d’une stipulation bénéficiaire de residuo, qui permettra d’effectuer une double transmission dans des conditions fiscales avantageuses, tout en privilégiant l’enfant handicapé qui ne laisse pas de descendance.

L’opération d’épargne handicap:

Il s’agit d’un régime fiscal particulier permettant à une personne handicapée, atteint lors de la souscription du contrat d’assurance sur la vie d’une infirmité qui l’empêche de se livrer dans des conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle, de se constituer un capital tout en faisant bénéficier son foyer fiscal d’une réduction d’impôt.

Pour être éligible à l’opération d’épargne handicap, le contrat d’assurance sur la vie doit être souscrit par la personne handicapée elle-même (ou ses représentants légaux en cas d’incapacité), avoir une durée minimale de 6 ans sans retraits et garantir le versement d’un capital ou d’une rente viagère à l’issue de l’opération.

Dans ces conditions, l’opération d’épargne handicap permet au foyer fiscal de bénéficier, pour l’ensemble des contrats souscrits dans le cadre de l’épargne handicap, d’une réduction d’impôt calculée sur le montant de la prime dans la limite de 1.525,00 Euros par an, majoré de 300,00 Euros par enfant à charge (valeurs au 1er janvier 2010).

L’opération d’épargne handicap constitue un cadre fiscal idéal permettant à une personne handicapée de se constituer un capital tout en faisant bénéficier son foyer fiscal d’une réduction d’impôt.

La stipulation de residuo dans le cadre de la désignation bénéficiaire:

La stipulation de residuo permet, en présence d’un enfant handicapé sans descendance, d’optimiser la transmission de son patrimoine en anticipant sur deux dévolutions.

Il s’agit d’une stipulation qui oblige le premier bénéficiaire à transmettre lors de son décès à un second bénéficiaire ce qu’il reste du capital transmis.

Cette stipulation est particulièrement adaptée lorsque l’on souhaite privilégier un enfant handicapé sans descendance tout en prévoyant une transmission ultérieure aux autres enfants du couple.

La double transmission qui va s’opérer dans le cadre de cette désignation bénéficiaire va permettre de bénéficier d’un avantage fiscal double :

Au décès du parent, le capital sera transmis à l’enfant handicapé avec la fiscalité privilégiée de l’assurance-vie.

Au décès de cet enfant, ce qu’il restera du capital sera transmis au second bénéficiaire et les droits seront dus sur cette somme en ligne directe (parent – enfant) et non pas collatérale.

Il s’agit d’une solution très satisfaisante pour les parents qui, tout en privilégiant leur enfant handicapé sans descendance, prévoient la transmission ultérieure au profit de leurs autres enfants.

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© Gan Patrimoine - AVRIL 2010