Placer votre épargne et diversifier votre portefeuille avec des produits adaptés et des avantages fiscaux.

Qu'il s'agisse de FCPI ou de FIP, les entreprises dans lesquelles le fond investit doivent répondre à certains critères. Des critères supplémentaires s’ajoutent pour les produits éligibles à la réduction d’impôt ISF.

FCPI

Le FCPI est constitué de 60% minimum de valeurs mobilières (actions, obligations, …) et/ou de parts de SARL émises par des sociétés non cotées dites « innovantes».

Sous réserve du respect de certaines conditions, l’investissement dans un FCPI permettra une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant des versements effectués (hors droits d’entrée) dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple.

Pour être éligibles aux FCPI, les sociétés « innovantes » doivent remplir certaines conditions, notamment ne pas être cotées et justifier de la création de produits ou de la mise au point de procédés ou de techniques dont le caractère innovant est reconnu par l'Agence Nationale pour la valorisation de la recherche (l'Oséo Anvar).

En 2012 pour réduire la note fiscale de votre impôt sur le revenu 2012 nous vous proposons Idinvest Patrimoine 2, un FCPI ISF créé par Idinvest Partners.

Les intérêts patrimoniaux de cet investissement :

• une réelle possibilité de diversification avec l’accès à des sociétés non cotées :
• avec les FCPI, vous investissez dans des sociétés innovantes aux dépenses élevées en recherche et développement mais aux fortes perspectives de croissance.

• un accès à ces sociétés avec des montants d’épargne faibles
• un cumul possible des avantages fiscaux liés aux souscriptions de FIP et de FCPI :
• une réduction au titre de l’impôt sur le revenu jusqu’à 5 280 € (pour un célibataire),
• une réduction au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune de 18 000 € maximum.

FIP

L'actif des FIP doit être constitué par 60% au moins de titres (actions, parts de SARL) émis par des PME, dont 10% au moins sont régionales et créées depuis moins de 5 ans.

Sous réserve du respect de ces conditions, l’investissement dans un FIP permettra une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant des versements effectués (droits d’entrée compris) dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple.

Pour être éligibles aux FIP, les sociétés doivent remplir certaines conditions, notamment le fait d’exercer leur activité dans la zone géographique définie par le fonds, c’est à dire une zone comprenant au maximum trois régions limitrophes françaises.

Nous vous proposons actuellement le FCPI Idinvest Patrimoine 2 qui sera investi:

• à 90% au minimum de son actif dans des PME innovantes,
• à 10% au plus dans des placements diversifiés (OPCVM monétaires, obligataires et produits assimilés).

Le FCPI offre une réduction de l’ISF de 45% du montant investi (hors droits d’entrée) prise en compte à hauteur de la part investie dans ces PME (90%), dans la limite d’une réduction d’impôt de 18 000 € (il faut investir au minimum 40 000 € pour obtenir ce montant de réduction maximum).

Il offre également une exonération d’impôt sur les plus values (hors prélèvements sociaux) pour toutes les parts détenues plus de 5 ans en tenant compte de la durée de blocage du fonds de 7 à 9 ans).

D’une durée de vie de 7 ans (ou 9 ans maximum sur décision de la Société de Gestion), Idinvest Patrimoine 2, s’adresse à des investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille en investissant sur le long terme (7 ans à 9 ans pendant lesquels les avoirs sont bloqués) et réduire leur impôt sur le revenu en contrepartie d’un risque de perte en capital.

La souscription de Idinvest Patrimoine 2 est ouverte jusqu’au 15 juin 2012. Les avantages fiscaux sont acquis sous réserve de bloquer ses parts au moins 5 ans.

Profitez d’une expertise de premier plan avec Idinvest Partners,(anciennement AGF Private Equity) qui gère 800 millions d’euros au travers de 45 fonds.

Nous ne proposons pas de FIP à la commercialisation actuellement. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site afin d’être informé de nos nouvelles offres.

Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs, ils fluctuent dans le temps et suivent l'évolution des marchés sur lesquels les capitaux sont investis.

Groupama Banque - S.A au capital de 104.636.832 € - 67 rue Robespierre – 93107 Montreuil Cedex - 572 043 800 RCS Bobigny - immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07 006 369 - www.groupamabanque.com. Votre assureur agit exclusivement pour le compte de Groupama Banque en qualité d'intermédiaire en opérations de banque. Il est autorisé à vous proposer la souscription de ses produits bancaires.

Avertissements de l’Autorité des marchés financiers

1. FCPI.

Lorsque vous investissez dans un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI), vous devez tenir compte des éléments suivants :

• Le Fonds va investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant (dont au moins 6 % dans des sociétés innovantes en phase d’amorçage) ayant moins de 2000 salariés et n’étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales. Les 40 % restants seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice du FCPI).

• La performance du Fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gain associées à ces innovations et de l’avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l’argent.

• Votre argent peut être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La Valeur Liquidative de vos Parts sera déterminée par la Société de Gestion, selon la méthodologie décrite dans le Règlement du Fonds, sous le contrôle du Commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de la Valeur Liquidative est délicat.

• Pour vous faire bénéficier de l’avantage fiscal, les seuils de 6 % et 60 % précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de deux exercices et vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans. Cependant, la durée optimale de placement n’est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d’investissements du Fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long.

• Le rachat de vos Parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être immédiat ou s’opérer à un prix inférieur à la dernière Valeur Liquidative connue. En cas de cession de vos Parts à un autre Porteur de Parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière Valeur Liquidative connue.

2. FIP.

Lorsque vous investissez dans un Fonds d’Investissement de Proximité (« FIP »), vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants :

• Le Fonds va investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère régional, dont au moins 10 % dans de jeunes entreprises (créées depuis moins de 5 ans). Les 40 % restants seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice du FIP).

• Pour vous faire bénéficier de l’avantage fiscal, les seuils de 10 % et de 60 % précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de deux exercices et vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans. Cependant, la durée optimale du placement n’est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d’investissements du Fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général plus important.

• Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La Valeur Liquidative de vos Parts sera déterminée par la Société de Gestion, selon la méthodologie décrite dans le Règlement du Fonds, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de cette valeur est délicat.

• Le rachat de vos Parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être immédiat ou s’opérer à un prix inférieur à la dernière Valeur Liquidative connue. En cas de cession de vos Parts à un autre Porteur de Parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière Valeur Liquidative connue.

• L’AMF attire l’attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L’éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d’investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.