Compléter votre retraite en bénéficiant des avantages fiscaux de la loi Madelin et en protégeant votre conjoint.

Avec Gan Patrimoine Indépendants vous assurez votre retraite en toute indépendance. Adapté sur mesure et en fonction de votre situation, notre offre vous garantit des revenus supplémentaires lors de votre retraite. Pour faire face à l’incertitude des prestations des régimes obligatoires, Gan Patrimoine Indépendants vous aide à prendre la mesure de vos besoins et trouver les solutions retraite qui vous protègent, vous et votre famille, tout en profitant des meilleurs dispositifs et avantages fiscaux.

Gan Patrimoine Indépendants est un contrat d’assurance de groupe à adhésion individuelle et facultative, souscrit auprès de Groupama Gan Vie par l’association ARPF.

 

A la souscription du contrat

Durée du contrat : minimum 10 ans / conseillée 20 ans et +

 

Terme : entre les 60 et 65 ans inclus de l’assuré.

 

Prime  périodique mensuelle : minimum 100€ / maximum 1000€ (en 2010)

 

Versements libres : possibles sous conditions - minimum 200€.

 

Versement supplémentaire : au titre de la reconstitution de carrière : primes périodiques + versements libres sur 1 an.

 

Garantie exonération du paiement des cotisations : en cas d’Invalidité Permanente supérieure à 66%. Dès le 90ème jour d’incapacité temporaire de travail (prise en charge pendant 12 mois, au-delà  prise en compte de l’incapacité fonctionnelle).

 

Protection juridique : renseignements juridiques, assistance amiable et/ou juridique (prise en charge de frais ou honoraires). Prestations assurées par « Groupama Protection Juridique ».

 

Frais du contrat :

 

• 25€ à l’entrée + 15€ adhésion association ARPF,
• frais sur versement (acquisition) : 4.4% maximum,
• gestion annuel : 0.5% des VL ; 48.5% des cotisations périodiques de la 1ère année et 0.5% au-delà : en cours de vie du contrat : 0.04%/mois.

 

Pendant la vie du contrat

Revalorisations :

 

• sur les cotisations périodiques : 2% de l’épargne constituée,
• sur les versements libres : selon le taux fixé annuellement par Groupama Gan Vie,
• participation aux bénéfices : fixée annuellement, au-delà des taux garantis.

 

Rachat : impossible, sauf liquidation judiciaire ou invalidité 2ème ou 3ème catégorie.

 

Réduction : possible à tout moment.

 

Remise en vigueur : elle n’est pas possible dans le cadre de la loi Madelin, sauf si elle intervient au cours du même exercice fiscal que la réduction du contrat.

 

Garantie de fidélité : voir contrat – à partir du 61ème mois d’adhésion.

 

Fiscalité des cotisations : cotisations déductibles du bénéfice imposable sous conditions selon dispositions règlementaires (plafond maximal de déduction Madelin 67 288€ en 2012).

 

 

Au terme du contrat

En cas de vie : versement d’une rente viagère fiscalisée comme une pension classique. 2 options : rente non réversible ou réversible à 60%.

 

En cas de décès : versement au bénéficiaire désigné d’une rente immédiate de réversion égale à 60% de la rente qui aurait été servie à l’assuré au terme normal du contrat.