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Immobilier neuf en nue-propriété

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Immobilier neuf en nue-propriété

Un investissement immobilier pour vous constituer une épargne sans contraintes

  • Une transmission du patrimoine optimisée
  • Un cadre fiscal avantageux
  • Un confort de gestion
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression. Ce droit d'accès s'exerce : - par courrier postal auprès de votre distributeur à l'adresse suivante : Gan Patrimoine - Correspondant Relais Informatique et Libertés - 150 rue d'Athènes - CS 30022 - 59777 Euralille ou par courriel à correspondant.CNIL@ganpatrimoine.fr ; ou par courrier postal au siège de votre assureur à l'adresse suivante : Groupama Gan Vie - Correspondant Relais Informatique et Libertés - 8-10 rue d'Astorg - 75008 Paris. Lire toutes les mentions légales de Gan Patrimoine.

Le schéma repose sur la dissociation du droit de propriété entre la «nue-propriété» et «l’usufruit».

Rôles et prérogatives du nu-propriétaire et de l’usufruitier 

  • L’investisseur privé acquiert la nue-propriété d’un bien, se constitue un patrimoine et, à terme, des revenus.
  • Le nu-propriétaire est totalement déchargé des contraintes de gestion.
  • Le nu-propriétaire ne devient plein propriétaire qu’au terme du démembrement. Il récupère l’usufruit du bien et donc son droit d’usage du bien.
  • L’usufruit est acquis, pour la durée du démembrement, 15 ou 20 ans, par un bailleur institutionnel à vocation sociale.
  • L’usufruitier gère et prend à sa charge le risque locatif, les charges, les travaux d’entretien et de grosses réparations.

Rappel du principe de démembrement de propriété

  • Le droit de propriété est l’addition de plusieurs droits :

Usus : droit d’utiliser la chose ou le bien librement (droit d’usage).

+ Fructus : droit d’en percevoir les fruits (droit de jouissance).

+ Abusus : droit de disposer de la chose ou du bien (droit de vente).

Démembrer le droit de propriété consiste à répartir entre plusieurs personnes ces prérogatives attachées à la pleine propriété.

Gan Patrimoine et son partenaire PERL*, concepteur et leader de l’investissement en nue-propriété depuis 2000, vous proposent des biens de qualité sélectionnés pour leur emplacement dans des secteurs géographiques où la demande locative et la qualité résidentielle sont les plus élevées.

Les modalités de financement à crédit

Pour financer votre acquisition, le crédit immobilier** d’Orange Bank*** est un prêt à des conditions avantageuses qui vous permet de conserver les avantages de votre assurance vie actuelle.

Le montant de votre prêt est déterminé en fonction de votre projet, de la durée d’emprunt, de votre assurance vie et de votre capacité de remboursement.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.


 * PERL SAS – 37 avenue Pierre 1er de Serbie – 75 008 Paris – Tél : +33 (0)1 45 00 55 33 – RCS Paris 438 411 035
** Prêt immobilier à taux fixe proposé sous réserve d’acceptation de votre dossier par Orange Bank, SA au capital de 405 575 712 euros – 67 rue Robespierre 93107 Montreuil Cedex – 572 043 800 RCS Bobigny – immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 006 369 – www.gbanque.com, agissant en qualité de prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent
*** Orange Bank – S.A au capital de 405 575 712 euros – 67 rue Robespierre – 93107 Montreuil Cedex – 572 043 800 RCS Bobigny – Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 006 369 – www.gbanque.com

Un confort pendant toute la période de démembrement

  • La gestion et le risque locatif sont totalement transférés à l’usufruitier.
  • Le nu-propriétaire n’a aucune charge ni dépense imprévue.
  • A l’issue de la période de démembrement, le bailleur garantit à l’épargnant le bon état d’habitabilité des lieux.

L’accès à une épargne immobilière sans les contraintes d’un bien immobilier locatif (encaissement des loyers, paiement de la taxe foncière, …).

Une situation fiscale optimisée

  • La taxe foncière est prise en charge par l’usufruitier.
  • La nue-propriété n’entre pas dans la base taxable IFI.
  • Défiscalisation des revenus fonciers existants avec un investissement réalisé à crédit (imputation des intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers existants ou à venir, permettant ainsi de réaliser une économie d’Impôt sur le Revenu et de contributions sociales (jusqu’à 45% de réduction d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux soit jusqu’à 62,2%).
  • Une fiscalité des plus-values avantageuse (prix de cession – valeur de pleine propriété initiale).

Une transmission de patrimoine à moindre coût

  • La nue-propriété d’un bien peut être transmise, par exemple à un descendant, ce qui permet d’utiliser l’abattement sur un bien réel en ne retenant qu’une fraction de sa valeur.
  • Réduction des droits de succession ou de donation car l’évaluation de la valeur du bien transmis se calcule sur la base de la seule nue-propriété.
  • Un transfert du bien ne générant aucune plus-value pour le donateur au regard de la législation en vigueur.
Les solutions
Gan Patrimoine

Après avoir réalisé une analyse précise de votre situation personnelle, de vos placements existants et de vos objectifs, votre conseiller en gestion de patrimoine Gan Patrimoine vous proposera un ensemble de solutions adaptées à vos besoins.

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