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News du patrimoine

publiée le
23/02/2018
Immobilier locatif dispositif Pinel

Immobilier neuf : prolongation du dispositif Pinel

Les plus Gan Patrimoine

Le dispositif fiscal Pinel, qui devait prendre fin en décembre 2017, est prolongé pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021.


Ce qui est une bonne nouvelle pour les investisseurs désireux d’acquérir un bien immobilier locatif neuf, les avantages du dispositif Pinel étant particulièrement intéressants.

 L’avantage fiscal du dispositif Pinel

Le propriétaire pourra bénéficier d’une réduction d’impôt (dans la limite du respect du plafonnement des avantages fiscaux à 10 000 euros par an) proportionnelle à la durée de son engagement, sous réserve :

  • de louer le bien immobilier à titre de résidence principale
  • que ce bien immobilier soit situé dans une zone géographique pouvant bénéficier du dispositif fiscal Pinel
  • que les conditions de loyer et de ressources définies par la loi soient respectées
  • de limiter l’investissement à deux logements par an, par personne, pour un montant total de 300 000 euros par an et un plafond de 5 500 euros/m²de surface habitable.

Concrètement, cela signifie que vous devrez vous engager, au moment de votre investissement immobilier qui devra intervenir entre le 01/01/2018 et le 31/12/2021, à mettre en location ce bien selon les conditions définies ci-dessus, durant 6, 9 ou 12 ans.

En contrepartie de votre engagement, vous aurez la possibilité de profiter d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% (en cas de prorogation de l’engagement) sur le prix d’acquisition du bien.

 

 

 

 Dispositif Fiscal Pinel

La souplesse du dispositif Pinel

Après une première période d’engagement, vous avez la possibilité de prolonger de 3 ans la mise en location de votre bien, sans toutefois excéder une durée totale de 12 ans.

Par exemple : vous avez, dans un premier temps, opté pour une durée d’engagement de 6 ans. A l’issue de cette période, vous pourrez réitérer votre engagement pendant 3 années supplémentaires. Au bout des 9 ans, vous pourrez à nouveau vous engager pour une nouvelle (et dernière) période de 3 ans jusqu’à atteindre 12 années.

 

La location à un ascendant ou à un descendant reste possible

Sous réserve que l’ascendant (un parent) ou le descendant (un enfant) ne soit pas rattaché à votre foyer fiscal, et que les conditions de ressources et de loyer soient respectées, vous avez la possibilité de lui louer votre bien. 

 

Les zones de la loi Pinel 2018 changent

Les zones d’application de la Loi Pinel 2018 sont recentrées sur les zones A, A bis et B1.

Alors que les zones B2 et C, éligibles à la loi Pinel jusqu’en 2017, sortent du dispositif dès 2018.

 

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