Contacter un conseiller

Pas encore client ?

Appelez le 03 28 53 29 73
ou écrivez-nous.

Déjà client ?

Appelez le 09 69 32 20 60
ou écrivez-nous.

News du Patrimoine

publiée le
13/09/2018

Le prélèvement à la source : les nouvelles dispositions prises par le gouvernement

Les plus Gan Patrimoine

Le gouvernement a annoncé le 04 septembre dernier que le prélèvement à la source sera bien effectif au 1er janvier 2019. Cependant, il a été également annoncé deux ajustements au dispositif prévu jusque-là.

 

Un acompte lié au crédit et réduction d’impôts plus important

Initialement, le versement, en janvier, d’un acompte de 30% était prévu pour pallier au pouvoir d’achat diminué des Français bénéficiant de crédit d’impôts, liés aux frais de garde d’enfants ou au recours d’une aide à domicile, et de réduction d’impôt liés aux dépenses d’hébergement dans les EHPAD, établissements pour personnes âgées.

Le prélèvement à la source maintiendra le bénéfice de ces crédits et réductions aux personnes concernées. Leurs calculs et par conséquent leurs remboursements ne se feront qu’en septembre de chaque année, après la déclaration d’impôt annuelle.
Finalement, le gouvernement a jugé trop faible le montant de l’acompte prévu. L’acompte a été relevé à hauteur de 60% du crédit d’impôt total. Et il a été décidé de l’étendre aux dispositifs de réductions d’impôts liés à l’investissement locatif et aux dispositifs favorisant les dons caritatifs mais également les cotisations syndicales.

Les salariés de particuliers-employeurs

L’autre mesure qui a été réexaminée concerne les salariés de particuliers-employeurs. Ils sont environ 250 000 en France concernés par cette mesure. Ces salariés devaient initialement s’enregistrer et déclarer leurs salaires de 2019 sur une plateforme dédiée. Mais la plateforme ne sera pas opérationnelle en Janvier 2019. Pour solutionner le problème, le gouvernement a annoncé la création d’un acompte d’impôt annuel en 2019. Cette mesure concernera 40 000 contribuables imposables. Le montant de l’acompte sera calculé sur la base des derniers revenus connus.
Le ministère des Finances a précisé que l’impôt sera régularisé en 2020 une fois que la totalité des revenus 2019 sera connue précisément.

Vous trouverez sur le site prelevementalasource.gouv.fr  toutes les informations utiles concernant la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

Lire toutes les news


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression. Ce droit d'accès s'exerce : - par courrier postal auprès de votre distributeur à l'adresse suivante : Gan Patrimoine - Correspondant Relais Informatique et Libertés - 150 rue d'Athènes - CS 30022 - 59777 Euralille ou par courriel à correspondant.CNIL@ganpatrimoine.fr ; ou par courrier postal au siège de votre assureur à l'adresse suivante : Groupama Gan Vie - Correspondant Relais Informatique et Libertés - 8-10 rue d'Astorg - 75008 Paris. Lire toutes les mentions légales de Gan Patrimoine.

Les solutions
Gan Patrimoine

Après avoir réalisé une analyse précise de votre situation personnelle, de vos placements existants et de vos objectifs, votre conseiller en gestion de patrimoine Gan Patrimoine vous proposera un ensemble de solutions adaptées à vos besoins.

Découvrir le catalogue des solutions
trais Les plus Gan Patrimoine