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FIP-FCPI

FIP-FCPI-diversification-innovation-optimisation-fiscale

FIP-FCPI

Investir dans des PME innovantes tout en bénéficiant d’avantages fiscaux :

  • Une diversification patrimoniale intéressante
  • Une épargne financière de long terme
  • Une fiscalité avantageuse
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression. Ce droit d'accès s'exerce : - par courrier postal auprès de votre distributeur à l'adresse suivante : Gan Patrimoine - Correspondant Relais Informatique et Libertés - 150 rue d'Athènes - CS 30022 - 59777 Euralille ou par courriel à correspondant.CNIL@ganpatrimoine.fr ; ou par courrier postal au siège de votre assureur à l'adresse suivante : Groupama Gan Vie - Correspondant Relais Informatique et Libertés - 8-10 rue d'Astorg - 75008 Paris. Lire toutes les mentions légales de Gan Patrimoine.

Les FCPI – Fonds Communs de Placement dans l’Innovation 

Ils doivent investir 70%* minimum de leur actif dans des PME à caractère innovant (tel que prévu par l’article L.214-30 du Code monétaire et financier), dont 40% au moins en contrepartie de souscriptions au capital (actions, parts de SARL) ou de titres reçus en échange d’obligations converties.

Sous réserve du respect de certaines conditions, l’investissement dans un FCPI permet une réduction :

  • de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, jusqu’à 50% du montant des versements (hors droits d’entrée), dans la limite de 18 000 € par an.

ou

  • de l’IRPP (Imposition sur le revenu des personnes physiques), à hauteur de 18 % du montant versé, plafonnée par an à 2 160 € pour un célibataire et 4 320 € pour un couple marié ou pacsé.

Les FIP – Fonds d’Investissement de Proximité

Ils disposent d’un actif devant être constitué par 70% au moins de titres de PME (actions, parts de SARL et mêmes obligations convertibles), dont 10% au moins créées depuis moins de 5 ans.

Pour être éligibles aux FIP, les sociétés doivent notamment exercer leur activité dans la zone géographique définie par le fonds, c’est-à-dire une zone comprenant au maximum quatre régions limitrophes françaises.


*Les FCPI doivent respecter le quota d’investissement défini aux articles L.214-30 et R.214-47 du Code Monétaire et Financier. En application desdits articles, ces fonds doivent notamment investir au moins 70 % de leurs actifs dans des entreprises innovantes, dont 40 % au moins en contrepartie de souscriptions au capital ou de titres reçus en échange d’obligations converties. Pour la réduction d’ISF, il est tenu compte des versements effectués par le redevable au titre de souscriptions (après imputation des frais et commissions) à proportion du quota d’investissement que le Fonds s’engage à atteindre.

Le profil de souscripteur de FCPI 

Le FCPI s’adresse à des investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille en investissant sur le long terme dans des entreprises innovantes** et ainsi profiter d’un potentiel de croissance élevé.

Cet investissement permet de réduire leur fiscalité en contrepartie d’un engagement de conservation des parts pour une durée de 5 ans minimum à compter du 31 décembre suivant l’année de la souscription. La période de blocage du fonds est en fait plus longue, cohérente avec la durée de vie du portefeuille.

Les actifs sous-jacents présentent un risque de perte en capital.

Il est recommandé de ne pas y investir plus de 5% de son patrimoine financier.

Le profil de souscripteur de FIP 

Le FIP s’adresse à des investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille en investissant sur le long terme dans des entreprises régionales et ainsi profiter d’un potentiel de croissance élevé.

Cet investissement permet de réduire leur fiscalité en contrepartie d’un engagement de conservation des parts pour une durée de 5 ans minimum à compter du 31 décembre suivant l’année de la souscription.

La période de blocage du fonds est plus longue, cohérente avec la durée de vie du portefeuille.

Les actifs sous-jacents présentent un risque de perte en capital.

Il est recommandé de ne pas y investir plus de 5% de son patrimoine financier.


** Le caractère innovant d’une entreprise s’apprécie soit en fonction de ses dépenses de recherche, soit en fonction de la création de produits, procédés ou techniques innovants appréciée par Oséo. Les entreprises innovantes doivent être situées dans un État membre de l’Union Européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et compter entre 2 et 2.000 salariés.

Les intérêts patrimoniaux de l’investissement en FCPI

Un levier fiscal et patrimonial :

  • Bénéficier d’avantages fiscaux au titre de l’ISF ou de l’IRPP :
    • une réduction d’ISF immédiate, dans la limite de 18 000€ par an, à hauteur de 50% des actifs éligibles (hors droit d’entrée).
    • ou une réduction de l’IRPP (Imposition sur le revenu des personnes physiques), dans la limite de 2 160€ pour un célibataire et 4 320€ pour un couple marié ou pacsé), à hauteur de 18% des actifs éligibles (hors droit d’entrée).
  • Un investissement dans des entreprises innovantes non-cotées difficiles d’accès.
  • L’accès à une équipe de gestion ayant une expertise entrepreneuriale.
  • Une diversification dans des secteurs à forte valeur ajoutée tels par exemple les technologies de l’information, la santé et l’environnement.

Cumulez les avantages fiscaux des FCPI et des FIP et réduisez votre impôt sur le revenu jusqu’à 8 640€ pour un couple à une imposition commune (jusqu’à 4 320€ pour une personne seule), sous réserve du plafonnement global des avantages fiscaux fixé à 10 000€ par an et par foyer.

Les intérêts patrimoniaux de l’investissement en FIP

Un levier fiscal et patrimonial :

  • Bénéficier d’avantages fiscaux au titre de l’ISF ou de l’IRPP :
    • une réduction immédiate de son ISF jusqu’à 50% du montant du versement effectué***, hors frais d’entrée, dans la limite de 18 000€ par an. Imputer directement la réduction sur l’ISF à payer en 2016 sur la base du patrimoine arrêté au 1er janvier 2016.
    • ou une réduction immédiate de son IRPP jusqu’à 18% du montant du versement effectué***, hors frais d’entrée, dans la limite de 2 160€ pour un célibataire et de 4 320€ pour un couple marié ou pacsé. 
  • Profiter d’une exonération des éventuelles plus-values et des revenus (hors prélèvements sociaux). Les éventuelles plus-values réalisées à l’occasion de la cession des parts ne sont pas soumises à l’imposition sur le revenu à l’échéance du fonds. Par contre, elles sont soumises aux prélèvements sociaux actuellement de 15,5% (taux susceptible d’être modifié d’ici l’échéance des produits).

Cumulez les avantages fiscaux des FIP et des FCPI et réduisez votre impôt sur le revenu jusqu’à 8 640€ pour un couple à une imposition commune (jusqu’à 4 320€ pour une personne seule), sous réserve du plafonnement global des avantages fiscaux fixé à 10 000€ par an et par foyer.


 ***Le taux de réduction varie selon le FIP/FCPI, il est calculé en fonction de la part du portefeuille investie dans des PME éligibles.

Avertissements de l’Autorité des Marchés Financiers

Les FIP, catégorie de fonds communs de placement à risques, sont des investissements à long terme, principalement investis dans des entreprises non cotées en bourse, ils ne bénéficient d’aucune garantie ou protection. La performance de leurs investissements n’est pas certaine, les actifs sous-jacents présentent un risque de perte en capital. L’investisseur doit prendre connaissance des facteurs de risques de ces fonds communs de placement à risques décrits dans la rubrique “profil de risque” du document d’information clef pour l’investisseur. Les documents d’information clef pour l’investisseur et les règlements des fonds sont disponibles sur le site Internet www.amf-france.org ou sur simple demande auprès des sociétés de gestion. Enfin, les agréments de l’AMF ne signifient pas que l’investisseur bénéficiera automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par les sociétés de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ces produits de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle l’investisseur le (ou les) détiendra et de sa situation individuelle.

L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est généralement bloqué pendant une durée de six (6) ans à 10 ans(10) (pouvant être portée jusqu’à douze (12) années sur décision de prorogation par la Société de Gestion), sauf cas de déblocage anticipé prévu dans le Règlement du fonds.
Le FCPI, catégorie de fonds commun de placement à risque, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risque du Fonds décrits à la rubrique « Profil de risque » du Règlement. Enfin, l’agrément de I’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
Les FCPI et les FIP sont proposés par Orange Bank et son réseau habilité Orange Bank – S.A au capital de 405 575 712 euros – 67 rue Robespierre – 93107 Montreuil Cedex – 572 043 800 RCS Bobigny – Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 006 369 – www.gbanque.com.

Votre assureur agit exclusivement pour le compte de Orange Bank en qualité d’intermédiaire en opérations de banque. Il est autorisé à vous proposer la souscription de ses produits bancaires.

 

Les solutions
Gan Patrimoine

Après avoir réalisé une analyse précise de votre situation personnelle, de vos placements existants et de vos objectifs, votre conseiller en gestion de patrimoine Gan Patrimoine vous proposera un ensemble de solutions adaptées à vos besoins.

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