Le fonctionnement du contrat
Le contrat de capitalisation constitue une enveloppe financière très adaptée à la gestion des unités de compte, dans une optique de diversification.
C’est aussi un outil de transmission particulièrement intéressant. Du vivant de son souscripteur, il permet :
- de réaliser un démembrement de propriété, entre la nue-propriété et l’usufruit du contrat.
- puis d’effectuer une donation de la nue-propriété du contrat à ses enfants, en profitant du plafond d’exonération de 100 000 € par enfant tous les 15 ans. Le souscripteur conserve pour sa part l’usufruit du contrat et donc en perçoit les intérêts.
Les versements et frais
Versement à la souscription
Le montant minimum du versement initial est de 10 000 €.
Versements libres
Le montant minimum des versement libres est de 1 500 €.
Versements programmés
Le montant minimum des versements programmé dépend de la fréquence choisie pour vos versements :
- mensuels : 200 €.
- trimestriels : 600 €.
- semestriels : 1 200 €.
- annuels : 2 400 €
Taux de participation aux bénéfices 2024
Le fonds en euros vous garantit un taux de rendement annuellement.
Le taux de rendement(1) servi pour 2024 s'établit à 2,00 % ou 2,80 % pour le fonds en euros en gestion libre si la part en unités de comptes sur le contrat est supérieure à 30 % et bénéficie d'une bonification(1) sur le fonds en euros de la Gestion Déléguée de +1,50 %, soit 3,50 %.
Le taux moyen du contrat Gan Patrimoine Capitalisation avec bonus s'établit à 2,71 % (moyenne des différents taux de participation aux bénéfices sur le produit).
Grâce au dispositif de bonus, le taux de rendement maximum du fonds en euros des contrats d’assurance vie multisupports pour 2024 a atteint 4,00 % (participation aux bénéfices 2024 + Bonus 2024(2)). Le Bonus 2024 est attribué (sous réserve du respect de certains critères) en complément du taux de participation aux bénéfices distribué sur le fonds en euros au 31 décembre 2024, net de frais de gestion.
(1) Rendement 2024 = (Participation aux bénéfices 2024 + bonus 2024). Les bonus sont attribués en complément du taux de participation aux bénéfices distribué sur le fonds en euros au 31 décembre 2024, net de frais de gestion du contrat, hors coût éventuel de la garantie plancher et avant prélèvements sociaux, sous réserve du respect des critères d’application du bonus 2024 à cette même date.
(2) Offre Bonus 2% : Du 23 mai 2023 au 31 mars 2024, pour toute souscription ou versement complémentaire à un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, un bonus de 2,00 % a été attribué sur la part de votre versement investie dans le fonds euros en gestion déléguée sur la période de l’offre. Ce Bonus s’applique prorata temporis à compter de la date de versement dans le cadre de l’offre et jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. En 2024, le taux de PB versé est de 4,00% : en 2024 le taux de PB de référence étant de 2,00%, le client reçoit sur la part du fonds en € de la Gestion Déléguée un taux de PB de 4,00% (2,00% + 2,00% Bonus). Ce bonus est non cumulable avec le Bonus GD sur le stock (différenciation des 2 compartiments) et calculé au prorata temporis, et viendra s’ajouter au taux de référence