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Contrat de Capitalisation Gan Patrimoine Capitalisation

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Les points forts

Le contrat de capitalisation est le complément idéal du contrat d’assurance vie, pour développer un patrimoine financier, optimiser sa transmission, remployer des fonds démembrés… 

Si vous êtes responsable d’une société commerciale ou patrimoniale, d’un organisme à but non lucratif, le contrat de capitalisation est un outil efficace pour la gestion de votre trésorerie et la planification successorale. Il offre également des avantages fiscaux intéressants tout en étant flexible. N’hésitez pas à nous demander conseil.

Un contrat souple

Vous accédez à un large choix de supports d’investissement en mutigestion (fonds en euros, unités de compte…) ainsi qu’à des options de gestion personnalisée.

Une transmission optimisée

Vous répondez aux évolutions de votre environnement patrimonial (donation en pleine propriété ou en démembrement, remploi de fonds démembrés…).

Un outil d'optimisation fiscale

Pour bâtir vos stratégies patrimoniales.

Une solution clé en main avec la gestion déléguée

Nos experts se chargent de tout : profitez d'un service personnalisé qui prend en compte votre profil d'investisseur, vos objectifs et votre horizon de placement.

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Le contrat

Le fonctionnement du contrat

Le contrat de capitalisation constitue une enveloppe financière très adaptée à la gestion des unités de compte, dans une optique de diversification. 
C’est aussi un outil de transmission particulièrement intéressant. Du vivant de son souscripteur, il permet : 

  • de réaliser un démembrement de propriété, entre la nue-propriété et l’usufruit du contrat. 
  • puis d’effectuer une donation de la nue-propriété du contrat à ses enfants, en profitant du plafond d’exonération de 100 000 € par enfant tous les 15 ans. Le souscripteur conserve pour sa part l’usufruit du contrat et donc en perçoit les intérêts.  

Les options de gestion

Le contrat de capitalisation offre aux chefs d'entreprise une solution flexible et fiscalement avantageuse pour placer et faire fructifier la trésorerie de leur société, tout en pouvant y accéder à tout moment si besoin.

Pour vous aider dans la diversification de votre épargne, des options d’arbitrage automatique vous sont proposées :

  • La sécurisation des plus-values
    Vos gains réalisés sur les unités de compte sont automatiquement arbitrés sur le fonds en euros.

  • La dynamisation progressive
    Vous investissez progressivement sur les unités de compte à partir du fonds en euros pour atténuer les variations des marchés.

Taux de participation aux bénéfices 2024

Le fonds en euros vous garantit un taux de rendement annuellement.

Le taux de rendement(1) servi pour 2024 s'établit à 2,00  % ou 2,80 % pour le fonds en euros en gestion libre si la part en unités de comptes sur le contrat est supérieure à 30 % et bénéficie d'une bonification(1) sur le fonds en euros de la Gestion Déléguée de +1,50 %, soit 3,50 %.

Le taux moyen du contrat Gan Patrimoine Capitalisation avec bonus s'établit à 2,71 % (moyenne des différents taux de participation aux bénéfices sur le produit). 

Grâce au dispositif de bonus, le taux de rendement maximum du fonds en euros des contrats d’assurance vie multisupports pour 2024 a atteint 4,00 % (participation aux bénéfices 2024 + Bonus 2024(2)). Le Bonus 2024 est attribué (sous réserve du respect de certains critères) en complément du taux de participation aux bénéfices distribué sur le fonds en euros au 31 décembre 2024, net de frais de gestion.

 

(1) Rendement 2024 = (Participation aux bénéfices 2024 + bonus 2024). Les bonus sont attribués en complément du taux de participation aux bénéfices distribué sur le fonds en euros au 31 décembre 2024, net de frais de gestion du contrat, hors coût éventuel de la garantie plancher et avant prélèvements sociaux, sous réserve du respect des critères d’application du bonus 2024 à cette même date.
(2) Offre Bonus 2% : Du 23 mai 2023 au 31 mars 2024, pour toute souscription ou versement complémentaire à un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, un bonus de 2,00 % a été attribué sur la part de votre versement investie dans le fonds euros en gestion déléguée sur la période de l’offre. Ce Bonus s’applique prorata temporis à compter de la date de versement dans le cadre de l’offre et jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. En 2024, le taux de PB versé est de 4,00% : en 2024 le taux de PB de référence étant de 2,00%, le client reçoit sur la part du fonds en € de la Gestion Déléguée un taux de PB de 4,00% (2,00% + 2,00% Bonus). Ce bonus est non cumulable avec le Bonus GD sur le stock (différenciation des 2 compartiments) et calculé au prorata temporis, et viendra s’ajouter au taux de référence 

 
 

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