La perte d'un conjoint est une épreuve difficile, et les démarches administratives qui en découlent peuvent rapidement devenir un véritable casse-tête. Parmi ces démarches, la déclaration de revenus en cas de décès du conjoint ou du partenaire de PACS est souvent méconnue et complexe. Découvrez toutes les étapes essentielles à réaliser pour déclarer les revenus en cas de décès.

Quelles sont les démarches à effectuer en cas de décès du conjoint ?

Avant même de penser à la déclaration de revenus, il est nécessaire de signaler le décès sur le service "Gérer mon prélèvement à la source" de votre espace particulier. Cette étape permet d'adapter en temps réel le taux de prélèvement ou les acomptes. 
Si le décès est déclaré sur ce service, l'information sera automatiquement reprise lors de la déclaration en ligne des revenus de l'année du décès.

Comment déclarer les revenus perçus l’année du décès ?

En cas de décès du conjoint ou du partenaire de PACS, deux déclarations de revenus sont nécessaires si le couple était soumis à une imposition commune :

1. Une déclaration commune pour les revenus perçus jusqu'au décès.
2. Une déclaration au nom du conjoint survivant pour les revenus perçus après le décès.

Ces déclarations doivent être effectuées l'année suivant celle du décès, à la date normale de dépôt des déclarations de revenus, soit en avril/mai 2025 pour un décès survenu en 2024.

Déclaration commune

Pour la déclaration commune, il faut déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal (le conjoint décédé, le conjoint survivant et les personnes à charge) entre le 1^er janvier et la date du décès. Les revenus de la personne décédée, perçus après son décès, doivent également être déclarés. Il sera souvent nécessaire de modifier le montant des revenus pré-renseignés sur la déclaration en ligne ou la déclaration préremplie.

Déclaration des bénéfices professionnels

Si le conjoint décédé exerçait une activité non salariée (profession libérale, activité industrielle et commerciale, etc.), le conjoint survivant doit déposer les déclarations de résultats relatives aux bénéfices professionnels réalisés jusqu'à la date du décès. Ces déclarations doivent être déposées dans les six mois suivant la date du décès.

Quotient familial et nombre de parts

Il est important de distinguer l'année du décès et les années suivantes pour le calcul du quotient familial.

L’année du décès

Le conjoint survivant conserve le même nombre de parts que l'année précédente. Si le conjoint décédé bénéficiait d’une demi-part supplémentaire en raison d’une invalidité, cette demi-part est également conservée pour l'année du décès.

Les années suivantes

Le nombre de parts dépend de la situation familiale du conjoint survivant. Si le conjoint survivant a au moins un enfant à charge ou une personne invalide à charge, il sera assimilé à un couple marié pour la détermination du nombre de parts. Par exemple, une personne veuve avec un enfant à charge aura droit à 2,5 parts. En l’absence d’enfant ou d’invalide à charge, la personne veuve aura droit à 1 part les années suivant le décès et, dans certaines situations, à une demi-part supplémentaire.

En conclusion

La déclaration de revenus en cas de décès du conjoint ou du partenaire de PACS peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes, vous pouvez vous assurer de respecter vos obligations fiscales. N'oubliez pas de signaler le décès sur le service "Gérer mon prélèvement à la source" et de bien distinguer les revenus perçus avant et après le décès pour une déclaration correcte.

Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine.