Qu’est-ce que le contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est un placement financier à moyen ou long terme destiné à faire fructifier un capital. Comme l’assurance-vie, il permet d’investir dans différents supports (fonds en euros, unités de compte) tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse sur les plus-values lors des rachats, selon la durée de détention.
Il s’agit d’un produit souple et transmissible, intégré dans la succession du souscripteur, mais qui nécessite une attention particulière en matière de transmission.
Points communs entre contrat de capitalisation et assurance-vie
Les deux produits partagent plusieurs caractéristiques :
- Épargne à moyen-long terme : Ils sont conçus pour faire fructifier un capital sur plusieurs années.
- Fiscalité avantageuse : Après 8 ans de détention, la fiscalité sur les gains est allégée en cas de retrait.
- Diversification : Possibilité d’investir sur des supports variés.
Différences majeures et spécificités du contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance. Il n’y a donc ni bénéficiaires en cas de décès, ni assuré, mais juste un souscripteur. Cependant, il présente des particularités qui lui confèrent des avantages spécifiques :
- Fiscalité en cas de décès : Contrairement à l’assurance-vie, qui bénéficie d’une exonération partielle voire totale des droits de succession sous certaines conditions, le contrat de capitalisation est soumis aux droits de succession comme les autres biens compris dans la succession du souscripteur.
- Transmission via testament : Pour un partage précis entre héritiers, il est indispensable d’indiquer explicitement dans un testament quel héritier recevra le contrat. Sans cette disposition, le partage peut être complexe.
- Utilisation complémentaire : Il intervient souvent lorsque les plafonds ou limites de l’assurance-vie sont atteints, il est alors un complément efficace dans la diversification patrimoniale.
Intérêts du contrat de capitalisation dans une stratégie patrimoniale
L’un des avantages du contrat de capitalisation est qu’il ne s’arrête pas automatiquement au décès du souscripteur. Chaque héritier peut choisir de conserver le contrat ou de le racheter. En cas de conservation du contrat par un héritier, celui-ci lui sera transmis avec l’antériorité fiscale d’origine.
Un autre avantage du contrat de capitalisation est qu’il peut être donné, soit en pleine propriété, soit en démembrement.
Démembrement de propriété : une optimisation patrimoniale majeure
Le démembrement consiste à séparer les attributs du droit de propriété entre plusieurs personnes : l’Usufruitier qui peut utiliser le bien et en percevoir les revenus et le Nu-propriétaire qui détient la propriété du bien sans en avoir l'usage ni les revenus.
Cette technique permet, par exemple, à un parent de conserver l’usufruit du contrat, tandis que les enfants en deviennent nus-propriétaires.
Les avantages sont multiples :
- Optimisation fiscale : la valeur de la nue-propriété transmise est calculée selon un barème fiscal, ce qui permet de réduire l’assiette des droits de succession.
- Souplesse dans la gestion : l’usufruitier continue de percevoir les revenus et de réaliser les arbitrages sur le contrat (à préciser dans l’acte de donation)
Complémentarité avec l’assurance-vie
Face aux avantages spécifiques de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation est une solution complémentaire. Cela permet d’optimiser la gestion globale du patrimoine en répartissant les risques, la fiscalité et en préparant la transmission selon plusieurs axes.
Réceptacle des fonds démembrés
Le contrat de capitalisation permet également de recueillir des fonds démembrés lorsqu’un bien démembré est vendu, par exemple un bien immobilier détenu en démembrement par un père veuf et ses enfants, afin d’éviter les inconvénients du partage du prix de vente.
La fiscalité des plus-values lors des rachats dans un contrat de capitalisation
(pour les versements réalisés à compter du 27 septembre 2017)
Le contrat de capitalisation, comme le contrat d’assurance-vie, bénéficie d’un régime fiscal attrayant sur les gains réalisés, notamment grâce à un système d’abattements et à l’application possible du prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») selon la durée de détention du contrat.
- Principe général
Les gains (plus-values) réalisés sur le contrat sont imposables uniquement lors d’un rachat, c’est-à-dire un retrait partiel ou total. Tant que vous ne faites pas de rachat, les plus-values s’accumulent dans le contrat sans imposition immédiate.
- Prélèvement forfaitaire au moment du rachat
Au moment du rachat, un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) est appliqué sur la plus-value réalisée. Ce prélèvement est de 12,8 % pour les contrats de moins de 8 ans ou de 7,5 % pour ceux dont la durée est égale ou supérieure à 8 ans.
- PFU ou barème progressif lors de la déclaration de revenus
Lors de la déclaration de vos revenus, vous choisissez de soumettre la plus-value, soit au PFU, soit au barème progressif de l’Impôt sur le revenu (attention, il s’agit d’une option globale).
- Durée de détention et abattement
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sera de :
- 12,8% pour les contrats de moins de 8 ans
- 7,5% pour les contrats d’au moins 8 ans (si l’encours des primes versées n’excède pas 150 000 €)
- Si le contrat a été détenu plus de 8 ans :
Vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains :
- 4 600 € pour une personne seule
- 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune
Cet abattement spécifique au-delà de 8 ans contribue à alléger la fiscalité des gains.
En conclusion
Le contrat de capitalisation est utilisé dans le cadre d’une stratégie de transmission anticipée du patrimoine lorsque la fiscalité avantageuse de l’assurance vie ne suffit pas à gommer les droits de succession. Il est intéressant pour :
- Compléter l’assurance-vie : Lorsque vous souhaitez aller au-delà des montants couverts par l’assurance-vie.
- Optimiser la fiscalité globale : Il offre certaines souplesses fiscales notamment en cas de transmission.
- Gérer la succession : Il permet d’organiser la répartition du patrimoine avec une certaine liberté quand il est associé à un testament.
- Flexibilité de gestion : Vous pouvez adapter vos investissements selon vos objectifs.
Pour profiter pleinement de ses avantages et l’intégrer efficacement à votre stratégie, il est conseillé de vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine qui vous proposera une solution personnalisée.
N’hésitez pas à les contacter !
Avertissement : Les informations contenues dans ce document sont purement indicatives. Elles ne constituent pas une incitation à conclure et ne sauraient engager la responsabilité de Gan Patrimoine.