Qu'est-ce que le congé proche aidant ?
Le congé proche aidant permet de suspendre ou de réduire temporairement son activité professionnelle afin d'accompagner une personne en perte d'autonomie ou en situation de handicap.
Ce dispositif est ouvert aux salariés du secteur privé, aux agents de la fonction publique, aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux demandeurs d'emploi.
La personne aidée peut être un membre de la famille, mais également toute personne avec laquelle l'aidant entretient des liens étroits et stables et qu'il accompagne régulièrement dans les actes de la vie quotidienne.
Le congé peut être pris :
- en continu ;
- de manière fractionnée ;
- sous forme de temps partiel.
Sa durée maximale est de trois mois renouvelables, dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière professionnelle, sauf dispositions plus favorables prévues par un accord collectif.
Une indemnisation possible pendant le congé
Depuis 2020, le congé proche aidant peut donner droit au versement de l'Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA).
Cette prestation est versée par la CAF ou la MSA et permet de compenser partiellement la perte de revenus liée à l'interruption d'activité.
Depuis le 1er janvier 2025, l'AJPA peut être mobilisée pour accompagner jusqu'à quatre proches différents au cours d'une même carrière, dans la limite de 264 jours indemnisés au total.
Les effets du congé proche aidant sur la retraite
L'un des principaux enjeux pour les aidants concerne l'impact d'une interruption d'activité sur leurs droits à la retraite.
Afin d'éviter une pénalisation, les proches aidants peuvent bénéficier de l'Assurance Vieillesse des Aidants (AVA).
L'Assurance Vieillesse des Aidants (AVA)
Depuis la réforme des retraites de 2023, les bénéficiaires de l'AJPA sont automatiquement affiliés à l'AVA.
Ce dispositif permet de continuer à acquérir des droits à la retraite pendant les périodes consacrées à l'accompagnement d'un proche.
Dans certaines situations, lorsque l'affiliation n'est pas automatique, une démarche auprès de la CAF ou de la MSA peut être nécessaire.
Validation de trimestres de retraite
Les périodes reconnues dans le cadre de l'AVA permettent de valider des trimestres de retraite de base.
Les cotisations correspondantes sont prises en charge par les organismes compétents, ce qui permet à l'aidant de continuer à se constituer des droits malgré une interruption d'activité.
Ces trimestres sont dits « assimilés », au même titre que ceux validés au titre du chômage indemnisé, de la maladie ou de la maternité.
Ils sont pris en compte pour le calcul des droits à la retraite de base et peuvent également être retenus dans certaines situations pour un départ anticipé au titre d'une carrière longue.
Un départ à taux plein sous certaines conditions
La réglementation prévoit également des mesures spécifiques pour certains aidants ayant interrompu durablement leur activité.
Sous conditions, les bénéficiaires de l'AVA peuvent obtenir leur retraite à taux plein dès 65 ans, sans attendre l'âge du taux plein automatique de 67 ans, même s'ils ne disposent pas du nombre de trimestres requis.
Ce dispositif concerne notamment certaines situations d'accompagnement d'une personne handicapée ou d'un enfant en situation de handicap.
Existe-t-il un congé spécifique pour accompagner un proche en fin de vie ?
Oui. Le congé de solidarité familiale permet d'accompagner un proche dont l'état de santé est engagé à court terme.
Comme le congé proche aidant, il autorise une interruption temporaire de l'activité professionnelle et peut, sous certaines conditions, ouvrir droit à une allocation spécifique : l'Allocation Journalière d'Accompagnement d'une Personne en fin de Vie (AJAP).
Ce qu'il faut retenir
- Le congé proche aidant permet d'accompagner un proche dépendant ou en situation de handicap sans rompre son contrat de travail.
- Une indemnisation peut être versée via l'Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA).
- Les périodes d'aide peuvent permettre de continuer à acquérir des droits à la retraite grâce à l'Assurance Vieillesse des Aidants (AVA).
- Des trimestres de retraite peuvent être validés pendant la période d'accompagnement.
- Dans certaines situations, les aidants peuvent bénéficier d'un départ à la retraite à taux plein dès 65 ans
À noter
Les dispositifs destinés aux aidants évoluent régulièrement. Pour vérifier votre situation personnelle et mesurer l'impact éventuel sur votre retraite, il est recommandé de réaliser un bilan retraite avec votre conseiller Gan Patrimoine.